Conditions générales de vente
1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par PROGRESS auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site internet. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
2 - COMMANDE
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier".
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande sera enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Valider ma commande".
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Si nous ne pouvons pas satisfaire l'ensemble de la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous pouvez demander à être prévenu par e-mail de la disponibilité de l'article manquant.
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés, mais au cas où, indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être choisi, une notification d'indisponibilité vous parviendra par e-mail. Vous pourrez alors demander un article d'une qualité et d'un prix équivalents. En cas de remplacement de l'article, vous conservez la possibilité de nous le retourner, les frais de retour étant à notre charge.
Par téléphone au 04 3743 1490 depuis la France métropolitaine.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30.
Par courrier : PROGRESS – BP 55031 - 69602 Villeurbanne Cedex
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3 - PRIX
Les produits sont fournis sur la base des tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, tels qu'ils apparaissent sur le site au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de transport.
4 - REGLEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de votre commande, selon les conditions précisées à l'article 2 « Commandes » ci-dessus.
Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes de crédit. Les règlements effectués ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement définitif des sommes dues.
Le débit de la carte sera effectué après expédition de la commande.
5 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande et vous déclarez les accepter sans réserve. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PROGRESS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par PROGRESS et ses clients.
6 - TRANSPORT ET LIVRAISON
Les frais de transport sont indiqués avant la validation de votre commande dans la constitution de votre panier. Votre colis vous sera expédié par la Poste en envoi Colissimo Access F pour la France métropolitaine, et en envoi Colissimo Expert I pour les Etats de l'Union Européenne. Nous ne livrons que dans les pays suivants : France métropolitaine, Etats de l'Union Européenne. Pour les autres pays et hors France métropolitaine, les frais de ports seront adaptés aux frais réels de port.
Après confirmation de votre commande, PROGRESS s'engage à expédier la commande sous un délai de 48 heures - délai en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine, ou sous le délai indiqué dans l'acceptation de commande pour les autres pays.
PROGRESS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les colis lourds, volumineux et/ou encombrants sont, sauf spécifications contraires, livré au pas de la porte de la maison ou de l'immeuble.
Pour plus de renseignement veuillez contacter notre service commercial par téléphone au
04 3743 1490 ou par mail à marketing@progress-export.com
A titre indicatif, les délais d'acheminements sont de 2 à 3 jours ouvrés suivant les produits et les zones géographiques. PROGRESS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par tout moyen à notre convenance, et votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
7 - RESERVE DE PROPRIETE
PROGRESS se réserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. A défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, PROGRESS pourra reprendre les produits, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à notre société.
8 - FORCE MAJEURE
La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de notre société. Est un cas de force majeure, tout évènement indépendant de la volonté de notre société et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l'expédition des produits.
Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre société ou celle de l'un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
Dans de telles circonstances, notre société préviendra le client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des évènements, le contrat liant notre société et le client, étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'évènement. Si l'évènement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par notre société et le client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu'aucune des parties puissent prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.
Cette résiliation prendra effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ladite vente.
9 - RETRACTATION
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à :
PROGRESS - BP 55031 - 14 rue Paul Lafargue – 69602 Villeurbanne cedex
Si possible dans leur emballage d'origine, intact, accompagnés de tous les accessoires (notices, documentations…) ainsi qu'une copie de la facture. Tout article retourné incomplet, endommagé et/ou salis par le client ne sera pas repris. Nous nous engageons au remboursement du ou des produits (hors frais de transport) sous 10 jours à réception du retour suivant les conditions ci-dessus.
10 - GARANTIE LEGALE - CONFORMITÉ DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Nous vous remercions de détailler par écrit vos constatations et de nous renvoyer le ou les produits. PROGRESS s'engage, à votre convenance, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 7 jours calendaires suivant la livraison. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tout vice ou dommage, et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par PROGRESS.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. Conformément aux dispositions légales, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 9.
11 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Tél: 04 3743 1490 - Fax : 04 3743 0405
Adresse : PROGRESS - BP 55031 - 14 rue Paul Lafargue – 69602 Villeurbanne cedex
12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site internet de PROGRESS sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du site de PROGRESS est strictement interdite.
13 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de PROGRESS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous convient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation et d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos, illustrations et légendes sont non contractuelles. Veuillez-vous reporter au descriptif technique de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et pour tout renseignements complémentaires à notre service clientèle au 04 3743 1490.
PROGRESS ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente.
14 - LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Lyon (France) sera seul compétent.
15 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations et données vous concernant sont indispensables pour la gestion de votre commande et le suivi commercial. Conformément à la loi informatique et libertés (article 34 du 6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à PROGRESS - BP 55031 - 14 rue Paul Lafargue - 69602 Villeurbanne Cedex, en nous indiquant vos nom, prénom, email, téléphone, adresse complète.
Vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.
16 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Siège social : PROGRESS - BP 55031 - 14 rue Paul Lafargue – 69602 Villeurbanne Cedex .
Tél: (33) 04 3743 1490 - Fax : (33) 04 3743 0405
SAS au capital de 120 000 euros - N° TVA Intracommunautaire : FR45 407 705 755