Conditions Générales de Ventes Version du 18 février 2023

ARTICLE 1. DEFINITIONS

« Avis » désigne indistinctement tout avis, conseil, information ou recommandation sur un Produit publié par un Utilisateur sur le Site.
« Client » désigne tout Utilisateur majeur qui effectue un achat de Produit(s) sur le Site à des fins personnelles. Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement au Client.
« Commande » désigne le contrat de vente en ligne conclu entre PROGRESS SAS - ANNEDELONA et le Client.
« CGV » désigne les présentes conditions générales de vente.
« PROGRESS SAS - ANNEDELONA » désigne la société PROGRESS SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 407705755, ayant son siège social au 195 Avenue des Banquets. 84300 Cavaillon (France), qui exploite la marque PROGRESS SAS - ANNEDELONA.
« Partie(s) » désigne séparément ou conjointement PROGRESS SAS - ANNEDELONA et le Client.
« Produit » désigne tout produit cosmétique commercialisé par PROGRESS SAS - ANNEDELONA sur le Site.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site, qu’elle soit ou non Client.
« Site » désigne le site de commerce en ligne www.annedelona.com sur lequel sont proposés à la vente les Produits.

ARTICLE 2. OBJET DES CGV

Les CGV ont pour objet :
• D’informer tout Utilisateur sur les conditions et modalités selon lesquelles (i) il peut naviguer sur le Site, (ii) PROGRESS SAS - ANNEDELONA commercialise via le Site les Produits et (iii) les Commandes sont passées par le Client et traitées par PROGRESS SAS - ANNEDELONA, • De définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de leurs relations
▪ Toute navigation sur le Site et toute passation de Commandes emporte l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des CGV dont l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance. Cette acceptation n’est pas conditionnée à une signature manuscrite.
▪ Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par PROGRESS SAS - ANNEDELONA.

ARTICLE 3. PRODUITS

1. Description
▪ PROGRESS SAS - ANNEDELONA s’efforce de fournir une présentation fidèle des Produits sur le Site. Les photographies des Produits et les textes présentant leurs caractéristiques essentielles sont donnés à titre purement indicatifs, de sorte que les potentielles variations dans la représentation des Produits sur le Site n’engagent en aucun cas la responsabilité de PROGRESS SAS - ANNEDELONA.
▪ Le Client s’engage à consulter, préalablement à toute passation de Commande, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu’il souhaite commander et à vérifier qu’elles conviennent à ses attentes.
▪ Pour toute demande de conseil ou de complément d’information sur un Produit, un service client est mis à la disposition du Client et joignable par courriel à l’adresse PROGRESS SAS. 340 Avenue René Coty. FR 84300 Cavaillon

2. Disponibilité
▪ Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que vigilant quant à la disponibilité de ses Produits sur le Site, PROGRESS SAS - ANNEDELONA ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site et se réserve le droit de retirer à tout moment des Produits de la vente.
▪ En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits après la validation d’une Commande, PROGRESS SAS - ANNEDELONA en informera dans les plus brefs délais le Client par courriel.
▪ Dans l’hypothèse où une partie des Produits concernés par la Commande serait indisponible, le compte bancaire du Client sera débité du prix des Produits disponibles et des éventuels frais de livraison, puis livré desdits Produits disponibles. Si ladite indisponibilité avait pour effet que le montant de la Commande devienne inférieur au seuil permettant de bénéficier d’une livraison gratuite, les frais de livraison seraient offerts au Client.
▪ Dans l’hypothèse où l’intégralité des Produits concernés par la Commande serait indisponible, la Commande sera annulée et le compte bancaire du Client ne sera pas débité ou, s’il a déjà̀ été débité, le Client sera remboursé du prix des Produits et des éventuels frais de livraison.

3. Avis consommateur
▪ Tout Client a la possibilité de rédiger un ou plusieurs Avis sur le(s) Produit(s) qu’il a acheté(s) sur le Site.
▪ A cet égard, dix (10) jours après l’expédition d’une Commande, le Client recevra un courriel de PROGRESS SAS - ANNEDELONA l’invitant à déposer sur le Site un ou plusieurs Avis sur le(s) Produit(s) concernés.
▪ Pour déposer un Avis, le Client doit se rendre sur la page dédiée au Produit concerné, cliquer sur « Ecrire un avis » dans l’onglet « Avis » et obligatoirement :
• Renseigner ses prénoms, nom et adresse électronique afin de permettre à PROGRESS SAS - ANNEDELONA de l’identifier et, le cas échant, de le contacter pour s’assurer de l’authenticité de l’Avis (ces informations ne sont ni visibles ni accessibles par les autres Utilisateurs). Seule la première lettre du nom du Client sera utilisée pour la publication de l’Avis du Client,
• Indiquer la date de première utilisation du Produit,
• Décerner une note de satisfaction globale pouvant aller de 1 à 5 étoiles,
• Exprimer un commentaire sur le Produit en utilisant un langage lisible et compréhensible excluant le recours au langage type SMS,
• Indiquer s’il recommanderait ce produit (« oui » ; « non » ou « sans opinion »).
▪ Le Client a la possibilité d’illustrer ou compléter son Avis par une photographie prise aux fins de présentation du Produit concerné. ▪ Après vérification de l’authenticité de l’Avis par PROGRESS SAS - ANNEDELONA, l’Avis peut être publié sur le Site et visible par tous les Utilisateurs sur la fiche de présentation du Produit concerné jusqu’au déréférencement dudit Produit. Tout Client s’engage à rédiger un Avis sur un Produit qu’il a effectivement utilisé et qui témoigne de son expérience personnelle relative à l’utilisation dudit Produit. Les Avis ne sauraient, à ce titre, remplacer ou être considérés comme un avis médical. Aucun Client ne reçoit de contrepartie, financière ou d’une autre nature, en échange du dépôt d’un Avis. PROGRESS SAS - ANNEDELONA se réserve le droit de refuser de publier ou de supprimer un Avis s’il contrevient aux CGV ou s’il est utilisé comme support de diffusion de contenus contrevenant aux bonnes mœurs et à l’ordre public, notamment :
• De propos indécents, injurieux, obscènes, racistes ou diffamatoires,
• De propos portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes ou encore à la protection des enfants et adolescents,
• De propos incitant à la commission de crimes et délits,
• D’informations à caractère personnel,
• De contenus à des fins professionnelles, commerciales ou politiques,
• De contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle et pour lesquels le Client ne dispose d’aucun droit,
• Et, plus généralement, de contenus constituant un abus dans l’exercice de la liberté d’expression, notamment consistant en une critique systématique et non-objective des Produits et de PROGRESS SAS - ANNEDELONA.
▪ En cas de refus ou suppression d’un Avis, PROGRESS SAS - ANNEDELONA en informera le Client dans les meilleurs délais en indiquant le ou les motifs du refus ou de la suppression.
▪ Les Avis sont publiés sous la seule et l’entière responsabilité des Clients les ayant déposés, de sorte que PROGRESS SAS -
▪ ANNEDELONA ne saurait être tenu responsable de leur contenu.
▪ Tout Client déposant un Avis sur le Site garantit à PROGRESS SAS - ANNEDELONA qu’il est titulaire de tous les droits afférents à son Avis et autorise expressément PROGRESS SAS - ANNEDELONA à utiliser son Avis dans le cadre de son marketing et/ou dans sa publicité.

ARTICLE 4. PRIX

▪ Les prix des Produits sont exprimés en euros toutes taxes françaises comprises (TVA), hors frais de livraison dont le montant sera indiqué sur le récapitulatif de la Commande avant sa validation définitive par le Client. Les frais de livraison varient en fonction du choix fait par le Client en ce qui concerne le mode et le lieu de livraison.
▪ En outre, le taux de TVA appliqué sera fonction du lieu de livraison du Client.
▪ Le prix facturé au Client est le prix total indiqué dans le récapitulatif de la Commande à l’étape « Confirmer la commande », préalablement à la validation de la Commande par le Client, et dans le courriel de confirmation de la Commande. Il inclut les frais de livraison et le taux de TVA applicable, outre les éventuels frais de douane et autres taxes.
▪ PROGRESS SAS - ANNEDELONA se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Produits, étant précisé que ces modifications n’auront aucun effet sur les Commandes que le Client aura déjà̀ validées avant lesdites modifications et sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
▪ Les opérations promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles pendant la durée indiquée dans l’offre et, à défaut, tant qu’elles sont affichées sur le Site. ▪ PROGRESS SAS - ANNEDELONA est et demeure le propriétaire de tout Produit commandé par le Client jusqu’au parfait paiement du prix total de la Commande par celui-ci, en ce compris les frais de livraison.
▪ Le Client s’engage à restituer sans délai à PROGRESS SAS - ANNEDELONA tout éventuel Produit livré dont il n’aurait pas entièrement ou partiellement réglé le prix.

ARTICLE 5. COMMANDE

▪ PROGRESS SAS - ANNEDELONA vend au détail les Produits à des consommateurs finaux. A ce titre, le Client est informé que les Produits doivent être destinés à une utilisation personnelle et en aucun cas à des fins commerciales (revente, distribution...). Toute Commande ne répondant pas à l’une ou l’ensemble de ces conditions constitue une Commande frauduleuse et, en conséquence, pourra être considérée par PROGRESS SAS - ANNEDELONA comme nulle et non avenue.
▪ Tout Utilisateur peut librement naviguer sur le Site sans obligation d’achat. L’Utilisateur souhaitant passer une Commande doit sélectionner le ou les Produits désirés et les ajouter dans son panier virtuel. Pour passer une Commande, le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire. PROGRESS SAS - ANNEDELONA ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Clients. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des Produits sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de la Commande et devraient notamment en régler le prix.
▪ La passation de Commande peut se faire soit via un compte personnel créé ou à créer sur le Site, soit en mode invité.
▪ La création d’un compte personnel peut être faite en cliquant sur « Créer un compte » soit à partir de la page d’accueil du Site soit au stade de la validation de la Commande. Certaines des informations à renseigner sont obligatoires pour permettre la passation de Commandes, d’autres permettent uniquement de mieux vous connaître et sont donc facultatives. Le compte personnel, accessible grâce à un identifiant et un mot de passe choisis par le Client, permet à celui-ci de suivre l’historique de ses Commandes, de consulter ses factures et de conserver une sélection de Produits dans sa liste de favoris. Le Client s’engage à ne pas divulguer ses identifiant et mot de passe à des tiers et demeure seul responsable de l’utilisation de son compte personnel.
▪ La passation de Commande en mode invité, c’est-à-dire sans création de compte personnel, suppose de remplir un formulaire avec les informations nécessaires au paiement de la Commande et à sa livraison.
▪ PROGRESS SAS - ANNEDELONA ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur par le Client dans les informations fournies susceptible d’empêcher la finalisation de la Commande ou sa livraison.
▪ A l'étape « Valider la commande », le Client peut vérifier le détail de la Commande et son prix total et, le cas échéant, la modifier en cliquant sur l'icône « Étape précédente » afin de corriger d’éventuelles erreurs commises lors de la sélection des Produits. A partir du moment où le Client procède au paiement de la Commande en cliquant sur l’icône « Valider le paiement », le Client ne pourra plus annuler ou modifier la Commande, sous réserve de son droit de rétractation.
▪ La validation d’une Commande se conclut par le paiement de son prix total par le Client puis par la réception d’un courriel de confirmation de la Commande reprenant le récapitulatif des Produits commandés, le prix total, les frais de livraison et le numéro de commande. Le Client reconnait que la passation de Commande implique une obligation de paiement de sa part et que PROGRESS SAS - ANNEDELONA est en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande dès la validation de la Commande.
▪ Dès le paiement de la Commande effectué, le Client recevra, avec le courriel de confirmation de Commande, la facture correspondante. La facture de la Commande est également accessible sur le Site dans la rubrique compte client.
▪ Sous réserve de l’exercice par le Client de son droit de rétractation défini à l’article 8, la Commande conclue entre PROGRESS SAS - ANNEDELONA et le Client est définitive. Toutefois, PROGRESS SAS - ANNEDELONA se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une Commande, quelle qu’en soit sa nature, son montant ou son niveau d’exécution, en cas de :
• Non-paiement total ou partiel de la Commande ou d’une précédente Commande ;
• Incident de paiement ou refus de paiement des organismes bancaires ;
• Commande frauduleuse, avérée ou soupçonnée ;
• Litige existant avec le Client.
▪ En cas de refus, suspension ou annulation d’une Commande fondé sur l’un motif évoqué ci-dessus, PROGRESS SAS - ANNEDELONA préviendra le Client dans les meilleurs délais en indiquant le ou les motifs du refus.
▪ PROGRESS SAS - ANNEDELONA recommande au Client de conserver une copie imprimée et/ou électronique du récapitulatif de la Commande ainsi que tous les courriels concernant la Commande. Les Parties conviennent que les courriels échangés entre elles dans le cadre de la Commande, ainsi que l’archivage automatique utilisé par le Site feront foi quant à l’exactitude de leurs relations contractuelles.

ARTICLE 6. PAIEMENT

▪ Toutes les Commandes passées sur le Site sont payables en euros. Des éventuels frais de change ou frais bancaires peuvent rester à la charge du Client, notamment s’il utilise une carte qui utilise une autre devise que l’euro.
▪ Le paiement de la Commande par le Client s’effectue directement sur le Site par cartes bancaires des réseaux Visa et MasterCard ou par PayPal, ainsi que par e-cartes cadeaux.
▪ Lors d’un paiement par carte bancaire, le Client saisira son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur et le cryptogramme visuel.
▪ Lors d’un paiement via PayPal, le Client sera redirigé sur une page PayPal afin de s’identifier et valider son paiement puis automatiquement redirigé vers le site pour finaliser sa Commande.
▪ En tout état de cause, le Client déclare et garantit à PROGRESS SAS - ANNEDELONA qu’il utilise un moyen de paiement pour lequel il dispose de toutes les autorisations nécessaires au moment de la validation de la Commande.
▪ Le compte du Client est débité au moment de la validation de la Commande.
▪ Toutes les transactions sur le Site sont sécurisées par le protocole de sécurité des paiements sur Internet, 3D Secure et par l’opérateur de paiement sécurisé, Ogone. Toutes les informations échangées lors du paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). La sécurité du paiement est également assurée par FPS Web.
▪ En tout état de cause, PROGRESS SAS - ANNEDELONA ne saurait être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement non détecté lors du traitement du paiement.
▪ Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande du Client pourront être transmises à une autorité judiciaire ou habilitée par la loi aux fins de vérification de l’identité du Client, du moyen de paiement utilisé ou du lieu de livraison prévu.

ARTICLE 6-1. TRANSPORT ET LIVRAISON

Les expéditions se font du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Après confirmation de votre commande, PROGRESS s'engage à expédier la commande sous un délai de 48 heures - délai en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine, à titre indicatif, les délais d'acheminements sont de 3 à 5 jours ouvrés selon les zones géographiques.
Hors France, les délais d'acheminement sont ceux des services Colissimo la Poste.
Les frais de transport sont indiqués avant la validation de votre commande dans la constitution de votre panier. Votre colis vous sera expédié par la Poste en envoi Colissimo pour la France métropolitaine.
PROGRESS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Pour les DOM TOM, les pays de l'Union Européenne et hors France métropolitaine les frais de ports seront adaptés de la manière suivante :
Frais de port fixes en France Métropolitaine :
Les frais de port sont de 4,99 euros pour un panier inférieur à 80 euros quel que soit le nombre de produits commandés. Les frais de port sont de 13 euros pour un panier égal ou supérieur à 81 euros quel que soit le nombre de produits commandés.
Pour les DOM-TOM :
Pour les DOM, les frais de port à ajouter sur le montant de votre commande sont de 35 euros quel que soit le nombre de produits commandés.
Pour les TOM, les frais de port à ajouter sur le montant de votre commande sont de 55 euros quel que soit le nombre de produits commandés.
Pour l'International :
Les frais de port à rajouter sur le montant de votre commande sont de 20 euros quel que soit le nombre de produits commandés.
▪ PROGRESS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de commande.
▪ En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
▪ Les colis lourds, volumineux et/ou encombrants sont, sauf spécifications contraires, livré au pas de la porte de la maison ou de l'immeuble.
▪ Pour plus de renseignement veuillez nous contacter par SMS au 06 0799 5938 laisser votre message 24H/24 et 7J/7 ou par mail à contact@annedelona.com
▪ A titre indicatif, les délais d'acheminements sont de 2 à 5 jours ouvrés suivant les produits ainsi que les zones géographiques et les pays. PROGRESS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
▪ Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
▪ Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par tout moyen à notre convenance, et votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 6-2. RESERVE DE PROPRIETE

PROGRESS se réserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. A défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, PROGRESS pourra reprendre les produits, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à notre société.

ARTICLE 6-3. FORCE MAJEURE

▪ La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de notre société. Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de notre société et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l'expédition des produits.
▪ Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre société ou celle de l'un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
▪ Dans de telles circonstances, notre société préviendra le client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant notre société et le client, étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement. Si l'événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par notre société et le client pourrait être résilié par la partie la plus diligente sans qu'aucune des parties puissent prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.
▪ Cette résiliation prendra effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ladite vente.

ARTICLE 7. LIVRAISON ET RECEPTION

1. Modalités de livraison
▪ Les Produits commandés par le Client sont livrés à l’adresse postale indiquée par le Client comme adresse de livraison par le Client lors de la Commande.
▪ Les Produits sont livrables par PROGRESS SAS - ANNEDELONA en France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Allemagne. Pour toute livraison sur un autre territoire, le Client s’engage à organiser lui-même le transport entre les entrepôts de PROGRESS SAS - ANNEDELONA et son lieu de livraison ainsi qu’à prendre en charge le coût en résultant. Pour ce faire, il devra se rapprocher du service client joignable par courriel à l’adresse contact@annedelona.com.
▪ Un délai indicatif de livraison est mentionné dans le courriel de confirmation de la Commande et comprend le traitement de la Commande, son expédition et son acheminement au lieu de livraison choisi par le Client. Il commence à courir dès que la Commande est validée par le Client et, sauf cas particuliers, ne prend en considération que les jours ouvrables (lundi au samedi) sauf jours fériés. Le Client reconnaît et accepte que le délai de livraison pourrait être exceptionnellement allongé en raison d’un cas de force majeure (intempéries, grèves notamment) ou d’une forte demande saisonnière (fête des mères et Noël notamment).
▪ Le délai de livraison ainsi que les frais de livraison de la Commande dépendent du mode et du lieu de livraison choisis par le Client lors de la Commande. Ils varient notamment en fonction des pays de destination. Un tableau récapitulatif des frais de livraison selon le pays est disponible en cliquant ici.
▪ Le Client peut à tout moment consulter l’état d’avancement de sa Commande en consultant la rubrique « Mes Commandes » dans son compte personnel.
▪ En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse postale indiquée par le Client, un avis de passage est déposé́ dans la boite aux lettres. Il appartiendra alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison ou, le cas échéant, de retirer la Commande auprès du bureau de Poste dans le délai indiqué sur l’avis de passage.
▪ Toute Commande non récupérée par le Client auprès du transporteur ou du bureau de Poste sera retournée à PROGRESS SAS - ANNEDELONA dans un délai de quinze (15) jours suivant la date de sa première présentation. Le Client ne pourra pas demander la réexpédition de la Commande et devra passer une nouvelle Commande. PROGRESS SAS - ANNEDELONA en informera aussitôt le Client par courriel, qui sera remboursé du montant de la Commande, hors frais de livraison.
▪ En cas de d’absence de livraison, non imputable au Client, au plus tard un délai de quinze (15) jours suivant la date de la Commande, le Client devra en informer PROGRESS SAS - ANNEDELONA en contactant le service client par courriel à l’adresse contact@annedelona.com. qui procèdera à une enquête. Si, pendant le délai de l’enquête, le colis était retrouvé, il sera réacheminé́ immédiatement à l’adresse postale indiquée par lui. Si, après enquête, le colis n’était pas retrouvé, PROGRESS SAS - ANNEDELONA enverra, à ses frais, au Client un nouveau colis contenant sa Commande. Si le ou les Produits commandés n’étaient plus disponibles, PROGRESS SAS - ANNEDELONA remboursera au Client le montant du ou des Produits indisponibles, en ce inclus les frais de livraison dans l’hypothèse où l’intégralité de la Commande serait indisponible. Passé le délai de quinze (15) jours susvisés, les Commandes seront réputées livrées et les réclamations jugées irrecevables. 1. Réception de la Commande
▪ Le Produit est réputé́ livré lorsque le Client ou un tiers habilité par lui en prend possession physiquement auprès du transporteur.
▪ Le Client doit vérifier l’état du colis et formuler toutes réserves et réclamations soit directement auprès du transporteur sur le bon de livraison soit au plus tard dans les trois (3) jours suivant la date de réception de la Commande. Il s’engage à en informer immédiatement le service client de PROGRESS SAS - ANNEDELONA par courriel à contact@annedelona.com.
En cas de Produit(s) manquant(s) ou endommagé(s) dans le colis, le Client s’engage à en informer PROGRESS SAS - ANNEDELONA dans un délai de trois (3) jours suivant la date de réception, en contactant le service client par courriel a l’adresse contact@annedelona.com.
▪ Après enquête, le Client pourra être remboursé du montant du ou des Produits manquants ou, le cas échéant, du montant total de la Commande, frais de livraison inclus.
▪ Passés ces délais, la livraison et le contenu du colis seront réputés conformes et les réclamations jugées irrecevables.

ARTICLE 8. POLITIQUE DE RETOUR

▪ Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de la Commande pour retourner le ou les Produits commandés, sans pour autant avoir à motiver sa décision. Passé ce délai, toute notification d’exercice du droit de rétractation sera irrecevable.
▪ A cette fin, le Client doit se rapprocher du service client par courriel à l’adresse contact@annedelona.com.
▪ Le Client doit ensuite retourner à PROGRESS SAS - ANNEDELONA le ou les Produits concernés correctement protégés, neufs et non utilisés, dans leur emballage d’origine intact, dans un nouveau délai de quatorze (14) jours. Passé ce délai, le retour du ou des Produits concernés par la rétractation sera refusé.
▪ En application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne pourra toutefois être exercé sur un Produit descellé et/ou utilisé qui ne peut être renvoyé́ pour des raisons d’hygiène. Dans ces conditions, PROGRESS SAS - ANNEDELONA se réserve le droit de refuser l’exercice du droit de rétractation par le Client.
▪ Lors de l’exercice du droit de rétractation, le Client supporte tout risque de dégradation, perte ou vol du ou des Produits retournés à PROGRESS SAS - ANNEDELONA.
▪ Sous réserve du respect de la procédure indiquée ci-dessus, PROGRESS SAS - ANNEDELONA s’engage à rembourser le Client du prix du ou des Produits concernés par le droit de rétractation ou, dans l’hypothèse où tous les Produits faisant l’objet de la Commande sont concernés par le droit de rétractation, le montant total de la Commande, hors éventuels frais de change ou frais bancaires acquittés, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de réception par PROGRESS SAS - ANNEDELONA du ou des Produits retournés par le Client. Seul le retour de tous les Produits faisant l’objet de la Commande donnera lieu au remboursement des éventuels frais de livraison, étant précisé qu’en vertu de l’article L. 121-21-4 du Code la consommation, seuls les frais standards de livraison seront pris en charge (les frais correspondants à des envois express ou spéciaux ne seront pas pris en charge).
▪ PROGRESS SAS - ANNEDELONA procèdera au remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la passation de Commande.

ARTICLE 9. GARANTIES

▪ Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité en application des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code civil.
▪ En cas de non-conformité ou de défectuosité d’un Produit, le Client devra se rapprocher du service client par courriel à l’adresse contact@annedelona.com afin que celui-ci traite la réclamation.
▪ En cas de non-conformité́ d’un Produit, PROGRESS SAS - ANNEDELONA devra, selon le choix du Client, remplacer le Produit par un Produit identique, dans la limite des stocks disponibles, ou lui rembourser le prix du Produit concerné dans les conditions prévues à l’article 8.
▪ En cas de Produit défectueux, PROGRESS SAS - ANNEDELONA devra, après vérification du vice et selon le choix du Client, lui rembourser le prix total du Produit ou si le Client décide de le conserver, son prix partiel dans les conditions prévues à l’article 8. ARTICLE 10. RESPONSABILITE
▪ La responsabilité de PROGRESS SAS - ANNEDELONA ne pourra être engagée du fait d’une utilisation des Produits non conformes à leur destination. Il incombe au Client de juger du caractère approprié et adapté des Produits qu’il commande au regard de ses besoins.
▪ PROGRESS SAS - ANNEDELONA ne saurait être tenu de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations nées de la Commande, lorsque cette inexécution résulte d’un événement constitutif d’un cas de force majeure défini par la loi et la jurisprudence. En présence d’un tel événement, PROGRESS SAS - ANNEDELONA en informera le Client dans les plus brefs délais suivant la survenance de cet événement.
▪ PROGRESS SAS - ANNEDELONA décline toute responsabilité en cas d’impossibilité́ pour l’Utilisateur d’accéder au Site, notamment, en cas de problèmes techniques, d’interruption provisoire du Site ou du réseau Internet, fait d’un tiers ou cas de force majeure. Sous réserve des autres dispositions des CGV, la responsabilité de PROGRESS SAS - ANNEDELONA ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable et sera limitée aux seuls dommages directs subis par l’Utilisateur.

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

▪ PROGRESS SAS - ANNEDELONA est et demeure le propriétaire exclusif des droits de propriété́ intellectuelle attachés aux Produits en vente sur le Site. De même, le Site et tous les éléments le composant sont la propriété́ exclusive de PROGRESS SAS - ANNEDELONA.
▪ Tous les droits d’exploitation et de reproduction lui sont exclusivement réservés. Les marques et logos de PROGRESS SAS - ANNEDELONA sont des marques déposées. PROGRESS SAS - ANNEDELONA ne concède aucune licence ou autorisation, ni aucun droit à l’Utilisateur autre celui de consulter le Site. Toute reproduction des droits de propriété́ intellectuelle de PROGRESS SAS - ANNEDELONA constitue une contrefaçon.

ARTICLE 12. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

▪ Dans le respect des dispositions légales et réglementaires, les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont collectées et traitées par PROGRESS SAS - ANNEDELONA ou ses prestataires pour diverses finalités dont, notamment, le traitement et l’expédition des Commandes.
▪ Pour en savoir plus sur la politique en matière de protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité́ de PROGRESS SAS - ANNEDELONA accessible en cliquant ici.

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE - LITIGES

▪ Les CGV et les relations contractuelles entre PROGRESS SAS - ANNEDELONA et le Client sont soumises à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit désigné par le droit français comme étant applicable.
▪ Tout litige résultant de la navigation sur le Site ou de la conclusion, de l’interprétation ou l’exécution d’une Commande sera soumis aux tribunaux français.
▪ L’Utilisateur est cependant informé de la possibilité́ de recourir à la procédure de médiation dont les conditions sont fixées par le titre Ier du livre VI du Code de la consommation. Ainsi, en cas de litige, le Client pourra saisir le Centre de médiation et d’arbitrage d’Avignon en le contactant sur https://www.mediation84.fr/contact

ARTICLE 14. DISPOSITIONS GENERALES

▪ Les CGV et le courriel de confirmation de Commande forment un ensemble contractuel et constituent les seuls documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tout autre document ou photographie des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
▪ Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
▪ Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété́ pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. PROGRESS SAS - ANNEDELONA se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site et celles applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la Commande.
▪ L’Utilisateur peut à tout moment consulter les CGV sur le Site, les sauvegarder ou les imprimer mais en aucun cas les modifier.

ARTICLE 15. SERVICE CLIENT

▪ PROGRESS SAS - ANNEDELONA apporte une attention particulière à la qualité de sa relation avec les Utilisateurs qu’elle souhaite empreinte de proximité, d’écoute et de confiance. C’est la raison pour laquelle son service client est joignable par courriel à l’adresse contact@annedelona.com